J.O. 236 du 9 octobre 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 , de 10 et de 1 1/2
NOR : ECOZ0500070A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 et de 10 en or ainsi que de 1 1/2 en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces commémorent le soixantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Face : un ensemble de colombes évoque symboliquement la paix retrouvée.
Inscriptions : « l'europe fait la paix » et « 8 mai 1945 ».
Revers : sur un arrière-plan représentant la carte de l'Europe, sont inscrits la mention : « la paix fait l'europe », la valeur faciale 100 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro, le millésime 2005, les initiales « rf » et la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».
Sur le pourtour de la pièce sont disposées les douze étoiles de l'Europe, l'étoile située à l'extrémité supérieure de la pièce étant associée au symbole de l'euro « ».Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 10 en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Thierry Breton
A N N E X E
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n° 236 du 09/10/2005 texte numéro 6